Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions dans lesquelles la société MP Pâtisserie, entreprise individuelle agissant sous le nom commercial Maison Pauline, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 934 723 123 00014, dont le siège social est situé 42 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, ci-après dénommée « Maison Pauline », propose sur son site internet www.patisseriemaisonpauline.fr :

• la vente de pâtisseries, ci-après dénommées les « Produits », fournies à une date précise, ainsi que

• l’animation d’ateliers de pâtisserie, ci-après dénommées les « Prestations », exécutées à une date précise.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Pauline auprès de particuliers ou de professionnels (ci-après les « Clients »), désirant acquérir les Produits et Prestations proposés à la vente.

Ces Conditions Générales prévalent sur tout autre document contradictoire.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Maison Pauline se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les transactions conclues antérieurement ne sont pas concernées.

Commande

La prise de commande s’effectue uniquement via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.patisseriemaisonpauline.fr.

Dès réception du formulaire, Maison Pauline s’engage à prendre contact avec le Client au plus tard le début de la semaine suivant la demande.

Un devis est établi en fonction des informations communiquées.
La vente est considérée comme conclue dès réception du devis signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la commande. Le devis signé tient lieu de bon de commande.

Pour toute modification significative, un délai de prévenance minimum de 15 jours est demandé au Client, sous réserve de faisabilité.

Délai de commande

Un délai minimum de 15 jours est nécessaire entre la confirmation de commande et la date de retrait ou de livraison.
Pour les wedding cakes et les pièces montées, ce délai est de 3 mois minimum.

Passé ces délais, les commandes seront étudiées selon les disponibilités, sans garantie de validation. En cas de planning complet, Maison Pauline se réserve le droit de refuser certaines commandes, même dans les délais.

Les Produits sont fabriqués à la commande, avec des matières premières fraîches. Certaines recettes peuvent être temporairement suspendues en cas d’indisponibilité ou de qualité insuffisante des ingrédients.
Maison Pauline peut refuser une commande si la qualité du produit ne peut être garantie.

En cas d’indisponibilité d’un produit le jour prévu de la livraison (aléas climatiques, rupture de stock, problème fournisseur…), Maison Pauline informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel.

Livraison d’une commande

Les Produits commandés sont mis à disposition dans l’atelier situé 42 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Pour les pièces montées de trois étages ou plus, une livraison est possible à l’adresse indiquée par le Client, avec supplément.

Le montant de la livraison apparaît sur le devis avant validation de la commande.

Un créneau horaire non modifiable est communiqué au plus tard 48 heures avant la date de livraison. Merci d’indiquer si une autre personne que vous réceptionne la commande.

Les Produits étant périssables, en cas d’absence ou d’adresse erronée, Maison Pauline ne garantit pas la disponibilité de la commande, et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Lors du retrait ou de la livraison, la conformité des Produits est vérifiée avec le Client, à qui sont communiquées les consignes de conservation et de transport.
À compter du retrait ou de la livraison, le transfert des risques s’opère au profit du Client : Maison Pauline ne pourra être tenue responsable en cas de chute, de mauvaise conservation ou de dégradation ultérieure.

Conservation

Toutes les pâtisseries réalisées par Maison Pauline doivent être conservées au réfrigérateur (entre 0 °C et 4 °C) et consommées dans un délai de 48 heures suivant leur retrait ou leur livraison.

Prix

Les prix des Produits et Prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Maison Pauline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées. Les prix figurant sur le devis signé font foi.

Modalités de paiement

Le règlement des Produits et Prestations s’effectue :

• par virement ou

• en espèces, le jour du retrait ou de la livraison.

Un acompte de 30 % est exigé pour valider la commande.
Le solde doit être réglé le jour du retrait ou de la livraison, avant la remise du Produit.

Défaut ou retard de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel le jour du retrait ou de la livraison, Maison Pauline se réserve le droit de ne pas remettre la commande et de conserver la marchandise jusqu’au paiement complet.

Annulation

a) Commande de Produits

• Plus de 5 jours avant l’événement : un avoir du montant déjà réglé sera émis, valable 6 mois.

• Moins de 5 jours avant l’événement : aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.

b) Commande de Prestations – un participant

• Au plus tard 24 heures avant l’événement : un avoir du montant déjà réglé sera émis, valable 6 mois.

c) Commande de Prestations – deux participants ou plus

• Au plus tard 7 jours avant l’événement : un avoir du montant déjà réglé sera émis, valable 6 mois.

En cas d’annulation par Maison Pauline pour un motif de force majeure (maladie, panne, conditions météorologiques extrêmes, etc.), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables uniquement pour les Prestations indiquées sur la carte.
Elles sont valables 6 mois à compter de la date d’émission et ne sont ni échangeables ni remboursables.
Elles ne peuvent pas être utilisées pour l’achat de Produits.

Allergies et intolérances alimentaires

Maison Pauline ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique.
Toutes les pâtisseries sont réalisées dans un atelier utilisant des œufs, gluten, lait (lactose), fruits à coque, noisettes et arachides.
Il est indispensable de signaler toute allergie avant la confirmation de la commande.

Cette liste est également disponible sur le site internet www.patisseriemaisonpauline.fr.

Propriété intellectuelle

Les recettes et supports pédagogiques proposés lors des ateliers sont la propriété exclusive de Maison Pauline.

La reproduction ou la diffusion est autorisée uniquement pour un usage privé et non commercial, sous réserve de mentionner la paternité de la recette :

« Recette proposée par Maison Pauline ».

Toute utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site www.patisseriemaisonpauline.fr sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande via le formulaire de contact du site.

Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Maison Pauline – Pâtisseries Fines
42 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
www.patisseriemaisonpauline.fr