MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet www.patisseriemaisonpauline.fr est édité par la société :
MP PATISSERIE, exerçant sous le nom commercial Maison Pauline – Pâtisseries Fines.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 42 rue Pierre Brossolette, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France
SIREN : 934 723 123
SIRET : 934 723 123 00014
RCS : Rennes 934 723 123
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 934723123
Adresse e-mail : patisseriemaisonpauline@gmail.com
Téléphone : 06 42 88 84 55
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Pauline Moraux, gérante de la société MP PATISSERIE.
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter Maison Pauline à l'adresse suivante : patisseriemaisonpauline@gmail.com.
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
D08 N12C
Irlande
Numéro d'immatriculation en Irlande : 527641
Site internet : https://www.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques et logos, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de leurs titulaires est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
Maison Pauline s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations relatives aux produits, prestations, tarifs et disponibilités sont susceptibles d'être modifiées.
Maison Pauline ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du site ou de dommages résultant de son utilisation, dans les limites prévues par la législation applicable.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par Maison Pauline dans le cadre des demandes de renseignements, demandes de devis, commandes ou inscriptions aux ateliers sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation avec les clients et prospects, conformément aux finalités indiquées dans la politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maison Pauline à l'adresse suivante :
patisseriemaisonpauline@gmail.com
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7. Cookies
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Lorsque cela est nécessaire, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de droit applicables seront celles en vigueur en France, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.